02 61 86 00 81
9:00-17:30
La réponse à votre question est la DREAL( la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Ce service permet de procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Ils vous fourniront toutes les informations dont vous aurez besoin, il suffit de les contacter.
L’UTAC(Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) est un organisme de référence en matière d'essais techniques pour les véhicules en France. Il joue un rôle clé dans l'homologation des véhicules neufs, qu'ils soient fabriqués en France ou importés, et contribue ainsi à assurer la sécurité et la conformité environnementale des véhicules circulant sur les routes françaises.
La DREAL a des sièges par région.
Nous vous conseillons de contacter la DREAL dans les cas suivants :
Votre véhicule est modifié.
Votre véhicule provient d’un pays hors-UE (originellement fabriqué un marché hors-UE et/ou déjà immatriculé en dehors de l’UE).
Le constructeur de votre véhicule n'existe plus.
Les véhicules provenant de Norvège, de Suisse et du Royaume-Uni sont considérés comme des véhicules européens, même si ces pays ne font pas partie de l'UE, le COC peut donc être fourni pour les véhicules en provenance de ces trois pays. Si vous avez des questions concernant l'immatriculation d'un véhicule spécial, veuillez contacter directement les autorités compétentes.
En effet, une Réception à Titre Isolé (RTI) est une procédure d'homologation individuelle d’un véhicule n’ayant pas de certificat de conformité CE ou qui n'est pas conforme à un type réceptionné ou d’un véhicule qui n'a pas été initialement conçu pour être commercialisé en France ou dans l'Union Européenne (UE). Cette procédure est souvent nécessaire pour l'immatriculation d'un véhicule importé ou modifié, afin de s'assurer qu'il répond aux normes et réglementations en vigueur en matière de sécurité routière et de protection de l'environnement.
La RTI est réalisée par un organisme d'État sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires appelé DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ) qui va procéder à une série de contrôles techniques sur le véhicule pour vérifier sa conformité aux normes en vigueur. Si le véhicule satisfait aux exigences, l'organisme délivre un procès-verbal de RTI qui permettra l'immatriculation du véhicule.
Il est important de noter que la procédure de RTI peut varier selon les pays et les réglementations en vigueur. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d'un professionnel pour savoir si cette procédure est nécessaire dans votre cas.
Une fois que le véhicule a été homologué, il peut être immatriculé en France et circuler légalement sur les routes. Toutefois, il convient de noter que la procédure de RTI peut être coûteuse et complexe, et que toutes les demandes ne sont pas forcément acceptées.
Pour immatriculer un véhicule importé hors de l'Union Européenne en France, vous devez suivre les étapes suivantes :
Payer la TVA et les droits de douane sur les véhicules importés hors-UE. Le montant de la TVA dépend de l'âge et de la puissance fiscale du véhicule.
Faire réaliser un contrôle technique du véhicule par un organisme agréé.
Obtenir le PV de la DREAL pour votre véhicule.
Faire réaliser un contrôle technique du véhicule par un organisme agréé.
Remplir le formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation.
Déposer votre demande d'immatriculation et fournir les documents requis sur le site de l’ANTS.
Attendre la réception de votre certificat d'immatriculation (carte grise) par courrier.
Une fois ces étapes terminées, votre véhicule sera immatriculé en France et vous pourrez le conduire sur les routes françaises et dans tous les pays de l’UE.
DREAL signifie "Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement" en français. La DREAL est l'institution publique française responsable de la mise en œuvre de la politique environnementale, de la gestion de l'aménagement du territoire et de la supervision de la construction et de l'entretien des logements et, bien sûr, elle est chargée de valider la conformité de votre véhicule importé hors-UE. Elle est située dans différentes régions et chaque région a ses propres bureaux. Regardons-les ensemble de plus près. Nous avons établi pour vous une liste des coordonnées et des emplacements de chaque bureau de la DREAL. Nous espérons que vous trouverez ces informations utiles.
DREAL Grand Est
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DREAL BRETAGNE