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Comment obtenir un certificat d’immatriculation d’automobile


Si vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion, vous êtes tenu de le faire immatriculer afin de pouvoir circuler librement sur les routes de France. Pour obtenir la carte grise, deux possibilités s’offrent au nouveau propriétaire de voiture. On peut confier l’accomplissement des formalités administratives à un mandataire professionnel agréé. Dans ce cas, celui-ci peut percevoir les taxes liées à l’immatriculation au nom du Trésor public suite à une convention signée avec le préfet. Par ailleurs, vous pouvez également procéder vous-même, ou par procuration, à la démarche en rejoignant la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Pour cela, il faut vous renseigner préalablement auprès de ces établissements, car les procédures peuvent varier d’une préfecture à une autre. Certaines sous-préfectures ne disposent même pas d’un service destiné à cet effet. En outre, il convient de noter qu’il est possible de réaliser toute la démarche en ligne avec les sites habilités par le Trésor public et agréé par le ministère de l’Intérieur.
 

Les paperasses requises pour établir le certificat d’immatriculation


Selon que la voiture est neuve ou d’occasion, vient de France ou de l’étranger, la liste des documents à fournir peut varier. Il est ainsi indispensable de bien se renseigner auprès de l’administration compétente ou d’un mandataire professionnel. Cependant, on peut citer un certain nombre de pièces principales. En premier lieu, un formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé est requis. Ensuite, vous devez vous munir de l’original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du fabricant, du certificat de cession ainsi que du quitus fiscal. Par ailleurs, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité est utile (CIN, permis de conduire, passeport ou titre de séjour). On a également besoin d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion en particulier, l’ancienne carte grise ou autre titre officiel venant de l’étranger est à présenter. S’il s’agit d’une voiture de plus de 4 ans, le service compétent exige un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois.
 

La délivrance du certificat d’immatriculation définitif


Il convient de rappeler que l’acheteur d’une voiture dispose d’un mois, à partir de la date d’achat chez un concessionnaire ou un mandataire, pour procéder à l’immatriculation. Si vous avez accompli les formalités nécessaires à cette dernière, l’administration vous délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), ce qui permet de circuler pendant un mois sur le territoire français. L’édition de la carte grise définitive est assurée par l’imprimerie nationale(ANTS). Celle-ci sera ensuite envoyée sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai d’une semaine. Si vous êtes absent, un avis de passage est déposé et vous avez 15 jours pour récupérer le courrier chez un bureau de la Poste. En cas de non-retrait, votre certificat sera enfin renvoyé à l’ANTS et vous devez alors vous y rendre pour l’obtenir.