Comment obtenir un certificat
d’immatriculation d’automobile
Si vous venez d’acquérir un
véhicule neuf ou d’occasion, vous êtes tenu de le faire
immatriculer afin de pouvoir circuler librement sur les routes de
France. Pour obtenir la carte grise, deux possibilités s’offrent au
nouveau propriétaire de voiture. On peut confier l’accomplissement
des formalités administratives à un mandataire professionnel agréé.
Dans ce cas, celui-ci peut percevoir les taxes liées à
l’immatriculation au nom du Trésor public suite à une convention
signée avec le préfet. Par ailleurs, vous pouvez également procéder
vous-même, ou par procuration, à la démarche en rejoignant la
préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Pour cela, il faut
vous renseigner préalablement auprès de ces établissements, car les
procédures peuvent varier d’une préfecture à une autre. Certaines
sous-préfectures ne disposent même pas d’un service destiné à cet
effet. En outre, il convient de noter qu’il est possible de
réaliser toute la démarche en ligne avec les sites habilités par le
Trésor public et agréé par le ministère de l’Intérieur.
Les paperasses requises
pour établir le certificat d’immatriculation
Selon que la voiture est neuve ou
d’occasion, vient de France ou de l’étranger, la liste des
documents à fournir peut varier. Il est ainsi indispensable de bien
se renseigner auprès de l’administration compétente ou d’un
mandataire professionnel. Cependant,
on peut citer un certain nombre de pièces principales. En premier
lieu, un formulaire de demande de certificat d’immatriculation
rempli et signé est requis. Ensuite, vous devez vous munir de
l’original du certificat de conformité ou de la notice descriptive
du fabricant, du certificat de cession ainsi que du quitus fiscal.
Par ailleurs, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de
validité est utile (CIN, permis de conduire, passeport ou titre de
séjour). On a également besoin d’un justificatif de domicile de
moins de 6 mois. Pour l’immatriculation d’un véhicule
d’occasion en particulier, l’ancienne carte grise ou autre titre
officiel venant de l’étranger est à présenter. S’il s’agit d’une
voiture de plus de 4 ans, le service compétent exige un
justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois.
La délivrance du
certificat d’immatriculation définitif
Il convient de rappeler que
l’acheteur d’
une voiture dispose d’un mois, à partir de la date
d’achat chez un concessionnaire ou un mandataire, pour procéder à
l’immatriculation. Si vous avez accompli les formalités nécessaires
à cette dernière, l’administration vous délivre un certificat
provisoire d’immatriculation (CPI), ce qui permet de circuler
pendant un mois sur le territoire français. L’édition de la carte
grise définitive est assurée par l’imprimerie nationale(ANTS).
Celle-ci sera ensuite envoyée sous pli sécurisé à votre domicile
dans un délai d’une semaine. Si vous êtes absent, un avis de
passage est déposé et vous avez 15 jours pour récupérer le
courrier chez un bureau de la Poste. En cas de non-retrait, votre
certificat sera enfin renvoyé à l’ANTS et vous devez alors vous y
rendre pour l’obtenir.
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