Le certificat de conformité européen est un document officiel en 51 points déclarant l’origine du véhicule importé. Il contient les caractéristiques techniques uniques du véhicule concerné. Le COC est un document valable partout dans l'Union européenne facilitant l’immatriculation des véhicules sur tout le territoire de l’Union européenne. Il est destiné aux véhicules fabriqués pour le marché européen et respectant les normes européennes d’homologation. Légalement, le COC est indispensable pour immatriculer un véhicule en France ainsi que dans tous les départements d’outre-mer. Dans les autres pays de l’Union européenne, le document COC peut être réclamé lors de l’immatriculation du véhicule.
Le certificat de conformité est un document papier qui réunit en 51 points toutes les caractéristiques techniques du véhicule importé. Sur la page du site COC destiné à la marque de votre automobile, vous pouvez voir un modèle de COC original (après avoir cliqué sur l’image, le COC s’agrandit sur l’écran).
vous enregistrer;
compléter vos coordonnées de contact ;
disposer d’un VIN du véhicule ou dans certains cas, d’un certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que du contrat d’achat du véhicule importé;
pour les véhicules de société, il est nécessaire d’envoyer par courrier électronique l’extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) numérisé. Si ces documents sont requis, vous serez invités à nous les envoyer.
Pour de plus amples informations
sur le passage de la commande de COC pour votre véhicule veuillez
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